Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes

Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
14 décembre 2020 | Proposition de loi Veuillez trouver ci-dessous le texte de la proposition de loi : PROPOSITION DE LOI visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger PRÉSENTÉE…
N° 250 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de solidarité, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Éric BOCQUET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Thierry…
Par Esther Benbassa, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE, Sorbonne) et sénatrice Europe Ecologie-les Verts En droit international, le concept de «déplacé environnemental» n’existe pas, ce qui prive des millions de personnes de toute protection juridique. La…