La proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui vise à assurer une meilleure traçabilité, afin que soit démontré que ces produits importés ne soient pas issus du travail forcé ouïghour et que l’industrie textile, pour ne citer qu’elle, ne puisse plus se cacher derrière son ignorance.
ce projet de loi marque un tournant inédit en droit français puisqu’il vient déroger au principe d’inaliénabilité des biens culturels du domaine public. Il vient simplifier la procédure de restitution.
Si nous ne devons pas nous satisfaire de cette proposition, elle a, toutefois, le mérite de poser les fondements d’une protection du droit à l’image des enfants.
Saluons cette initiative parlementaire transpartisane et remercions les auteurs de cette proposition de loi qui va permettre si elle est votée, pour la première fois en Europe, d’élaborer un cadre légal à ces nouvelles pratiques commerciales fréquemment douteuses qui envahissent les réseaux sociaux.
Aujourd’hui, nous discutons d’une proposition de loi issue de la droite sénatoriale : pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité. Si l’intitulé semble être porteur d’espoir et de renouveau, le contenu l’est moins.
Aujourd’hui, nous discutons en seconde lecture d’un texte qui permet l’accès à tous les étudiants d’une offre de restauration à tarif modéré.
En France, un enfant meurt tous les 5 jours sous les coups de ses parents dans un contexte de violences conjugales. Aujourd’hui, nous discutons d’un texte qui vise à améliorer la protection des enfants en renfonçant le dispositif existant de retrait de l’exercice de l’autorité parentale.
Les 1200 euros pour tous, c’est ce que vous promettiez avant qu’un travail d’enquête soit effectué à ce sujet. Tout a déjà été dit. Vos cafouillages et excuses ne valent plus rien, le mal est fait.
Vous nous présentez cette réforme comme un projet porteur de « justice sociale et de progrès ». Nous ne sommes pas dupes de votre hypocrisie.