Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Intégralité du texte de la proposition de loi discutée lors de la niche du groupe GEST le 26 mai 2021.
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Propositions de lois et résolutions
PPL visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger
14 décembre 2020 | Proposition de loi Veuillez trouver ci-dessous le texte de la proposition de loi : PROPOSITION DE LOI visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger PRÉSENTÉE…
Déjeuner avec les associations (Loi pour le bien-être animal)
Le jeudi 6 février, Esther Benbassa organisait un déjeuner au Sénat pour présenter la loi qu'elle a déposée sur « l’élevage éthique et le bien-être animal » aux associations de la condition animale (...)
PPL pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
Par une loi publiée au Journal officiel le 17 février 2015, la France a fait un grand pas vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal. Elle a mis fin à une vision archaïque de celui-ci – jusqu’alors considéré comme un bien meuble – en lui octroyant la qualité « d’être vivant doué de sensibilité » (...)
Séance houleuse au Sénat lors de la PPL des retraites agricoles (07/03/2018)
Retour sur la séance d'hier (07 mars 2018) à l'hémicycle du Sénat qui a été mouvementée par l'utilisation du vote bloqué par le Gouvernement sur la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles. [...]
Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité (24 janvier 2018)
N° 250 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de solidarité, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Éric BOCQUET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Thierry…
CP : Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de solidarité (24 janvier 2018)
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise migratoire » (...)
‘Les déplacés environnementaux, grands oubliés de la COP 21’ (Libération, 19 octobre 2015)
Par Esther Benbassa, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE, Sorbonne) et sénatrice Europe Ecologie-les Verts En droit international, le concept de «déplacé environnemental» n’existe pas, ce qui prive des millions de personnes de toute protection juridique. La…
Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux.
N° 632 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection…