Sénatrice de Paris
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Catégorie Propositions de lois et résolutions
PPL visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger
14 décembre 2020 | Proposition de loi Veuillez trouver ci-dessous le texte de la proposition de loi : PROPOSITION DE LOI visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger PRÉSENTÉE…
Déjeuner avec les associations (Loi pour le bien-être animal)
PPL pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
Séance houleuse au Sénat lors de la PPL des retraites agricoles (07/03/2018)
Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité (24 janvier 2018)
N° 250 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de solidarité, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Éric BOCQUET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Thierry…
CP : Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de solidarité (24 janvier 2018)
‘Les déplacés environnementaux, grands oubliés de la COP 21’ (Libération, 19 octobre 2015)
Par Esther Benbassa, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE, Sorbonne) et sénatrice Europe Ecologie-les Verts En droit international, le concept de «déplacé environnemental» n’existe pas, ce qui prive des millions de personnes de toute protection juridique. La…
Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux.
N° 632 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection…