Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
N° 579 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, PRÉSENTÉE Par Mme Esther BENBASSA,…
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». Suite à la censure du Conseil Constitutionnel de l’article…
PARIS, 6 juin 2012 (AFP) – Le groupe écologiste du Sénat a annoncé mercredi avoir à son tour déposé une proposition de loi sur le harcèlement sexuel, la septième déposée au Sénat depuis la censure du Conseil constitutionnel. Les sénateurs…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, se félicite que la justice française soit appelée à se prononcer sur la discrimination au faciès lors des contrôles d’identité L’action en justice du 11 avril 2012 portée par le Syndicat des avocats de…
J’ai déposé avec les membres du groupe écologiste du Sénat une proposition de résolution visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961. Pour en prendre connaissance, cliquer ici.
J’ai déposé une Proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. Vous pouvez la lire en cliquant ici Je vous invite également à lire le communiqué de presse publié à cette occasion.…
Le Bulletin Quotidien revient aujourd’hui sur ma nomination en tant que rapporteure de la propostion de loi « visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». Pour lire…
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France Esther Benbassa, sénatrice …
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, PRÉSENTÉE…