Catégorie  Propositions de lois et résolutions

Communiqué de presse (02/11/11): Esther Benbassa se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France Esther Benbassa, sénatrice …