Intervention en séance : https://youtu.be/lzb4wWw0yMw
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Mesdames les Rapporteures,
Madame la Ministre,
Mes Cher⸱e⸱s collègues,
La semaine dernière, le ministre en charge du Numérique Jean-Noël Barrot déclarait « En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants ! ». Il était temps d’établir une vraie réglementation quand on sait que déjà à l’âge de 12 ans seulement, près d’un enfant sur 3 a été exposé à du contenu pornographique en ligne. Pourtant, malgré la loi en vigueur, et l’interdiction d’accès aux sites porno pour les moins de 18 ans, la pratique est tout autre. Aujourd’hui, il est seulement demandé de cliquer sur « oui » à la question de confiance au sujet de la majorité de la personne. C’est une bien faible vérification. Pour répondre à cette faille, le Gouvernement prévoit une phase test à compter du mois de mars, pour bloquer toute consultation de site porno aux mineurs.
La jeunesse est confrontée à une vision des rapports homme-femme complètement déformés mettant en avant la domination masculine et la soumission féminine. Ces contenus porno – accessibles facilement et gratuitement – sont toujours plus violents et font la promotion de l’acte sexuel forcé. Selon une étude menée par la BBC, plus d’un tiers des femmes subissent des violences lors de l’acte sexuel. Ces comportements sont influencés par la consommation excessive de pornographie. Il y a donc urgence à agir, à informer, et à éduquer !
La corrélation entre violence sexuelle et pornographie se constate également au niveau des conditions de travail des actrices relevant pourtant du code du travail qui est sensé les protéger contre toutes ces dérives. Force est de constater que notre législation a échoué jusqu’à aujourd’hui à répondre aux flous juridiques présents autour des métiers de la pornographie.
Comment protéger les actrices sans compromettre leur travail ? Il n’est pas question de les rendre plus précaires en abolissant tout contenu pornographique. Il s’agit de penser une réglementation stricte des conditions de production et enfin se doter d’un arsenal législatif fort, pour d’une part, préserver leur consentement et leur dignité en créant un régime de protection juridique suffisant et d’autre part, sanctionner sévèrement les producteurs qui encouragent la pratique de violences sexuelles lors des tournages.
Désormais, la pornographie relève du débat public et l’exécutif aurait intérêt à se saisir de cette résolution comme point de départ à l’écriture d’un projet de loi. Ne s’agissant pas d’un problème systémique français mais bien international, il est à espérer que ce texte soit le premier pas d’une initiative de résolution européenne.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI