Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
J’ai déposé une Proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. Vous pouvez la lire en cliquant ici Je vous invite également à lire le communiqué de presse publié à cette occasion.…
Le Bulletin Quotidien revient aujourd’hui sur ma nomination en tant que rapporteure de la propostion de loi « visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». Pour lire…
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France Esther Benbassa, sénatrice …
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, PRÉSENTÉE…