PPL visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Intervention en séance : https://youtu.be/I8QY9eaKKq8

Intégralité du texte prononcé :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Cher⸱e⸱s collègues,

Dans un premier temps, saluons cette initiative parlementaire transpartisane et remercions les auteurs de cette proposition de loi qui va permettre si elle est votée, pour la première fois en Europe, d’élaborer un cadre légal à ces nouvelles pratiques commerciales fréquemment douteuses qui envahissent les réseaux sociaux. Le législateur a une grande responsabilité parce qu’il lui appartient de protéger les consommateurs des dérives de ce qu’on appelle les « influenceurs ». Parmi ces derniers, se cache de véritables « monstres des réseaux ». Je pèse mes mots. Entre ceux qui proposent de gagner de l’argent d’un coup de baguette magique par des jeux de hasard, celles qui vendent les services de chirurgie plastique et esthétique et ceux promettant de guérir le cancer via une pilule miracle, nous prenons conscience que ce milieu peut aller trop loin et mettre en danger non seulement les consommateurs mais aussi la jeunesse. 87% des adolescents âgés de 11-12 ans utilisent les réseaux sociaux. Les jeunes sont les premières victimes du marché de l’influence parce que perméables aux contenus qui vantent les nouveaux standards de beauté : corps ultra musclés, body liftés, lèvres pulpeuses et fesses refaites.

Les influenceurs s’invitent dans notre foyer sans que nous puissions les déloger de nos téléphones. Il est alors grand temps de mettre un frein à ces pratiques publicitaires contraires à notre éthique commerciale. De plus, en 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression indique que 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la réglementation en vigueur sur la publicité et les droits des consommateurs. Parce que oui, les influenceurs sont déjà soumis au respect des règles existantes en matière de publicité.

Selon la dernière étude de Médiamétrie, nous passons environ 2h par jour sur Internet. Il est de notre responsabilité de réguler ce qui s’y passe, de donner les outils juridiques nécessaires pour encadrer, sanctionner et retirer les contenus en ligne susceptibles d’influencer les plus jeunes et les plus vulnérables d’entre nous.

Ce texte de loi n’est pas seulement répressif, il prévient et protège les créateurs de contenus honnêtes qui pâtissent de cette mauvaise réputation. Ainsi, professionnels de l’influence, agences, annonceurs mais aussi plateformes auront enfin un cadre légal de référence avec un renforcement des sanctions en cas de non-respect. Protéger les Français doit être notre seule ambition et notre principale préoccupation. Il y a des sujets sur lesquels les désaccords sont grands mais il y a aussi, et c’est le cas aujourd’hui, des combats qui font l’unanimité. Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI