Gens du voyage : un terme générique obsolète (Première Heure, 26 juin 2012)
Pour lire cet article relatant mon action pour l’abrogation du statut spécial des gens du voyage, cliquez ici.
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Propositions de lois et résolutions
Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage (LaGazette.fr, 22 juin 2012)
Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication…
Gens du voyage : le texte de la proposition de loi
J’ai déposé une proposition de loi, co-signée par les membres du groupe écologiste du Sénat, visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France…
Proposition de loi sur les gens du voyage : Contre la stigmatisation, restaurer leurs droits
COMMUNIQUE « Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi…
harcèlement sexuel : le communiqué de presse des associations trans
Pour lire le communiqué de presse que les associations trans ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont consacré à la proposition de loi sur le harcèlement sexuel, cliquer ici.
Le texte de la proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel déposée par le groupe écologiste
N° 579 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, PRÉSENTÉE Par Mme Esther BENBASSA,…
Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi (communiqué du Groupe écologiste du Sénat, 6 juin 2012))
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». Suite à la censure du Conseil Constitutionnel de l’article…
Harcèlement: les écologistes déposent à leur tour une proposition de loi sénatoriale (dépêche AFP du 6 juin 2012)
PARIS, 6 juin 2012 (AFP) – Le groupe écologiste du Sénat a annoncé mercredi avoir à son tour déposé une proposition de loi sur le harcèlement sexuel, la septième déposée au Sénat depuis la censure du Conseil constitutionnel. Les sénateurs…
Contre le contrôle au Faciès – Communiqué de presse d’Esther Benbassa
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, se félicite que la justice française soit appelée à se prononcer sur la discrimination au faciès lors des contrôles d’identité L’action en justice du 11 avril 2012 portée par le Syndicat des avocats de…