CP : Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de solidarité (24 janvier 2018)
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise migratoire » (...)
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Propositions de lois et résolutions
‘Les déplacés environnementaux, grands oubliés de la COP 21’ (Libération, 19 octobre 2015)
Par Esther Benbassa, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE, Sorbonne) et sénatrice Europe Ecologie-les Verts En droit international, le concept de «déplacé environnemental» n’existe pas, ce qui prive des millions de personnes de toute protection juridique. La…
Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux.
N° 632 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection…
Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État palestinien (23 octobre 2014)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Le Sénat, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui adopte le plan de partage de la Palestine la divisant en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre…
Proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis: le texte
Télécharger le texte au format PDF N° 317 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014 PROPOSITION DE LOI autorisant l’usage contrôlé du cannabis, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Kalliopi ANGO ELA,…
L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (12 décembre 2013)
– Discussion générale – Jeudi 12 décembre 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le rapporteur pour avis, Mes ChèrEs collègues, Je dois vous dire, mes chèrEs collègues, que ma première réaction à la lecture…
QPC sur le carnet de voyage
Saisi en juillet 2012 par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur la conformité à la constitution des articles 2 à 11 de la loi de 1969 relatifs au régime de circulation des gens du voyage. Dans…
Proposition de Loi visant à l’abrogation du délit de racolage public (02/10/2012)
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI visant à l’abrogation du délit de racolage public, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Kalliopi ANGO ELA,…
Les verts publient déjà les bans (Libération 10/09/2012)
Les Verts publient déjà les bans Par MARIE-JOËLLE GROS, CATHERINE MALLAVAL Des sénateurs présentent demain un texte en faveur du mariage pour tous. C’est ce qui s’appelle un aiguillon. Alors que le gouvernement Ayrault, après quelques cafouillages de calendrier, entend…