Catégorie  Interventions en séance

Intervention d’Esther Benbassa en séance sur la proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Discussion générale du Mardi 26 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Certains crimes, par leur gravité, constituent une atteinte à l’humanité dans son ensemble et leurs auteurs doivent évidemment en répondre devant la communauté internationale.…

Son intervention en tant que rapporteure : Proposition de loi VISANT À HARMONISER LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881, COMMISES EN RAISON DU SEXE, DE L’ORIENTATION OU DE L’IDENTITÉ SEXUELLE OU DU HANDICAP

Discussion générale du jeudi 7 février 2013 :   Madame la Ministre, Monsieur le Président, CherEs collègues, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme, en son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est…

Discussion générale des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Le groupe écologiste du Sénat s’est…