Catégorie  Interventions en séance

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre du débat sur l’immigration professionnelle et étudiante (24 avril 2013)

Discussion générale  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chèr-E-s collègues, Le présent débat rompt avec des années de politique brutale, illustrée, entre autres, par la tristement célèbre « circulaire Guéant », contre laquelle le Sénat, sous la houlette…

PMA, parent social, délégation d’autorité parentale, ouverture de l’adoption aux couples pacsés : mes amendements au projet de loi ‘mariage pour tous’ (11 avril 2013)

Amendement n°100 : ouverture de la PMA aux couples de femmes. Objet Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. Présentation La principale revendication qui a présidé aux réflexions et à l’élaboration de ce…

L’intervention en séance d’Esther Benbassa sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (27 février 2013)

Discussion générale du Mercredi 27 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Amnistier n’est pas gracier. Face au droit de grâce du Président de la République, l’amnistie depuis le XIXe siècle est un privilège du Parlement.…