Catégorie  Interventions en séance

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique

– Discussion générale – Mardi 16 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues,   L’examen du projet de loi relatif aux attributions du garde…

Intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique

– Discussion générale – Mercredi 3 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues,   Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux projets de loi…

L’intervention d’Esther Benbassa sur la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (13 juin 2013)

crédit photo: ladepeche.fr Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Discussion générale Jeudi 13 juin 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chèr-E-s collègues,   La…

L’intervention d’Esther Benbassa sur la situation actuelle en Turquie et la répression des manifestations lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement (06/06/2013)

« Monsieur le Président, cherEs collègues, ma question s’adresse à M. le Ministre des Affaires européennes. Monsieur le Ministre, Depuis quelques années, le gouvernement islamo-conservateur au pouvoir en Turquie s’oriente vers l’instauration d’un régime autoritaire. Au nom d’un islam rigoriste, dont…