Catégorie Interventions en séance

Au Sénat, Interventions en séance

Son intervention en tant que rapporteure : Proposition de loi VISANT À HARMONISER LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881, COMMISES EN RAISON DU SEXE, DE L’ORIENTATION OU DE L’IDENTITÉ SEXUELLE OU DU HANDICAP

Discussion générale du jeudi 7 février 2013 : Madame la Ministre, Monsieur le Président, CherEs collègues, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme, en son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est…

7 février 2013

Interventions en séance

Texte de mon intervention concernant la PPL sur la ‘Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881’

Monsieur le Président, Cher-E-s collègues, Si les dispositions que modifie la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui relèvent de la loi du 29 juillet 1881 dite « sur la liberté de la presse », les infractions visées ne concernent en réalité…

30 janvier 2013

Au Sénat, Interventions en séance

Discussion générale des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Le groupe écologiste du Sénat s’est…

20 décembre 2012

Au Sénat, Interventions en séance

Proposition de résolution relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires

Le Sénat a adopté, jeudi 13 décembre, la proposition de résolution du groupe RDSE relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention lors de l’examen de cette proposition de résolution…

14 décembre 2012

Au Sénat, Interventions en séance

Discussion Générale des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Sécurité et Lutte contre le Terrorisme (10/12/12)

Retrouvez le texte de mon intervention lors de la discussion générale relative aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité et lutte contre le terrorisme, en cliquant ici.

10 décembre 2012

Au Sénat, Interventions en séance

Débat sur la Réforme de la politique de la ville (06/12/12)

Le texte de mon intervention lors du débat sur la réforme de la politique de la ville « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, Le rapport de la Cour et des chambres régionales des comptes, publié…

6 décembre 2012

Actualité, Au Sénat, Dans les médias, Interventions en séance

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Le 23 novembre 2012, le Sénat a adopté cette proposition de loi qui a « pour objet, dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice, de modifier l’article 70 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la…

23 novembre 2012

Au Sénat, Interventions en séance

Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation du 17 octobre 1961 (intervention en séance, 23 octobre 2012)

PPR n° 311 tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 – Discussion générale – Mardi 23 octobre 2012 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la…

23 octobre 2012

Au Sénat, Interventions en séance

Projet de loi sur le terrorisme : discussion générale (16/10/2012)

Pour voir la vidéo de mon intervention, cliquez ici. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Comme vous le savez, le présent projet de loi succède ou se substitue à un autre, déposé le 4 mai 2012…

16 octobre 2012