Catégorie  Interventions en séance

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (15 mai 2014)

PPL n°498, 497: Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté   – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV     Monsieur…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (05 mai 2014)

PJL n° 437, 436 : autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique – Discussion générale – Lundi 5 mai 2014 Esther Benbassa,…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (30 avril 2014)

PPL n° 123 : visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire   – Discussion générale – Mardi 19 novembre 2013 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le…

L’entreprise privée, meilleure gestionnaire de la question religieuse et de la laïcité? Le texte de ma question crible thématique (27 février 2014)

Questions cribles thématiques sur la laïcité Jeudi 27 février 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues,   En 2004-2005, Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité, rédigeait une Déclaration universelle sur la laïcité…

Mon intervention en tant que rapporteure de la proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

PPL n°343 : relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical – Discussion générale – Jeudi 13 février 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues,  …

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

PJL n° 289 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 21 janvier 2014 Esther…