Catégorie  Interventions en séance

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (12 décembre 2013)

– Discussion générale – Jeudi 12 décembre 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le rapporteur pour avis, Mes ChèrEs collègues,   Je dois vous dire, mes chèrEs collègues, que ma première réaction à la lecture…

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (8 octobre 2013)

– Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes ChèrEs collègues,     Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi…

Intervention d’Esther Benbassa sur le projet de loi PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733)

PJL n° 733 et 734 : PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen…

L’intervention d’Esther Benbassa lors des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (25 juillet 2013)

– Discussion générale – Jeudi 25 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, A deux reprises la France a été condamnée par la Cour…

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que du projet de loi relatif au procureur de la République financier (17 juillet 2013)

– Discussion générale – Mercredi 17 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues,   Pour le groupe écologiste, la lutte contre la fraude fiscale recouvre un triple enjeu – un…

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique

– Discussion générale – Mardi 16 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues,   L’examen du projet de loi relatif aux attributions du garde…