Catégorie  Interventions en séance

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur PPL la visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (10 mars 2015)

PPL n° 314 : visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance – Discussion générale – Mardi 10 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à introduire une formation aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (10 mars 2015)

PPL n° 312 : visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire   – Discussion générale – Mardi 10 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (3 février 2015)

PPLC n° 255 : tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires – Discussion générale – Mardi 3 février 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV         Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président de la commission des…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (29 janvier 2015)

PPLC n° 779 : visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable – Discussion générale – Jeudi 29 janvier 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV      …

Intervention d’Esther Benbassa en séance. Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

« PJL n° 216 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 22 janvier 2015 Esther…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

PJL n° 482, 62: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 5 novembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la…