Tensions autour du délit de racolage (Le Nouvel Observateur – 3/01/2013)
Pour consulter l’article du Nouvel Observateur, cliquer ici
Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
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Les sénatrices et sénateurs EELV ont fêté la fin de cette année avec leurs collaboratrices et collaborateurs ce mardi 18 décembre.
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Le groupe écologiste du Sénat s’est…
Le Sénat a adopté, jeudi 13 décembre, la proposition de résolution du groupe RDSE relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention lors de l’examen de cette proposition de résolution…
Retrouvez le texte de mon intervention lors de la discussion générale relative aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité et lutte contre le terrorisme, en cliquant ici.
Quelques photos des « Assises des banlieues » tenues au Palais du Luxembourg les 30 novembre et 1er décembre 2012. (Crédits photos : Philippe Mariana pour « Le Pari(s) du Vivre-Ensemble »).
Le texte de mon intervention lors du débat sur la réforme de la politique de la ville « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, Le rapport de la Cour et des chambres régionales des comptes, publié…
Le 23 novembre 2012, le Sénat a adopté cette proposition de loi qui a « pour objet, dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice, de modifier l’article 70 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la…
Contrôle au faciès : le Défenseur des droits, Dominique Baudis, auditionné par la commission des lois par Zied Ounissi – Le 06.11.2012 à 19:50 En dépit des innovations qu’il préconise, le rapport du Défenseur des droits, Dominique Baudis, n’a soulevé…