Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure pour avis à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2015. Le rapport pour avis a été publié en novembre 2014. Consulter le Dossier législatif.
Question écrite n° 20798 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 – page 2842 Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration…
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical. Le rapport a été publié en février 2014 . Consulter le…
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages. Le rapport a été publié en octobre 2013 . Consulter le Dossier législatif.
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du…
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi constitutionnelle relative au vote des étrangers. Le rapport a été publié en novembre 2011. Consulter le Dossier législatif.
Le Bulletin Quotidien revient aujourd’hui sur ma nomination en tant que rapporteure de la propostion de loi « visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». Pour lire…
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France Esther Benbassa, sénatrice …
par Jacques Demarthon Le Sénat, dont la majorité est détenue par la gauche, a rejeté mardi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, prévoyant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, sans même accepter d’en discuter les…