Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
A l’occasion de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, Esther Benbassa s’est adressée, jeudi 21 février, à M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur sur la question du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Voici le…
Quelques photos.
PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation…
PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en…
Discussion générale du jeudi 7 février 2013 : Madame la Ministre, Monsieur le Président, CherEs collègues, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme, en son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est…
La gestion de la réserve parlementaire, à savoir la somme allouée à chaque parlementaire pour financer des projets locaux, doit être totalement transparente pour éviter la suspicion et les éventuelles polémiques. J’ai, pour ma part, décidé d’accorder cette subvention à…
La gestion de la réserve parlementaire, à savoir la somme allouée à chaque parlementaire pour financer des projets locaux, doit être totalement transparente pour éviter la suspicion et les éventuelles polémiques. J’ai, pour ma part, décidé d’accorder cette subvention à…
Monsieur le Président, Cher-E-s collègues, Si les dispositions que modifie la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui relèvent de la loi du 29 juillet 1881 dite « sur la liberté de la presse », les infractions visées ne concernent en réalité…