Sénatrice de Paris
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Catégorie Au Sénat
Projet de loi bioéthique
Question écrite sur le contrôle de l’aide sociale à l’enfance
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
RSA dès 18 ans
Mon amendement à la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
J’ai fait voter un amendement à cette PPL ayant pour objet d’inclure, comme crime sexuel, le rapport bucco-génital commis par une personne majeure sur un mineur.Dans une récente décision de la Cour de cassation “Décision du 14 décembre 2020, n°…
Question écrite sur la stratégie vaccinale du Gouvernement face à la Covid-19
Mme Esther Benbassa interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion par le Gouvernement du processus vaccinal contre la Covid-19. Le 24 janvier 2020, la France enregistrait son tout premier cas de Covid-19. Presqu’un an…
Question écrite sur l’élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l’ordre et le renseignement
17 décembre 2020 | Question écrite Question écrite n° 19590 de Mme Esther Benbassa (Paris – GEST) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 – page 6009 Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre de l’intérieur sur les décrets n° 2020-1510, n°…
CMP PJL Parquet européen et justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous mon intervention lors de la NL PJL Code de la sécurité intérieure : Ci-dessous le texte de l’intervention : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes cherEs collègues, Chaque…