Catégorie  Au Sénat

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Intervention lors de l’étude du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Dans un pays sous état d’urgence sanitaire, Gérald Darmanin transforme notre pacte républicain en une chape répressive. Les «principes» étriqués de la République macronienne prennent ainsi le pas sur l’esprit de nos lois, celle de 1905 comprise.

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Intervention lors de l’étude de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. L’inceste dans notre pays est une réalité que nous ne pouvions plus ignorer, quand près de 6,7 millions de Françaises et Français auraient été victimes d'inceste. J'ai fait voter un amendement ayant pour objet d’inclure parmi les crimes sexuels le rapport bucco-génital commis par une personne majeure sur un mineur ou une mineure. Une belle avancée.

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Intervention lors de l’étude de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Prétextant une situation sécuritaire dégradée, le Gouvernement alimente en réalité, sans réel fondement, la surenchère sécuritaire dans notre pays, au travers de ce projet de loi déguisé en proposition de loi.

PPL Justice de proximité et réponse pénale

Nous regrettons encore une fois, que sans moyens humains et matériels conséquents, notre Justice ne soit pas en capacité d’améliorer la qualité de sa réponse pénale. Si ce texte relève d’une bonne intention, celle-ci reste toutefois privée des outils nécessaires à sa réussite.

Débat sur les mineurs non accompagnés

Ma question à Adrien Taquet, Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. Il faut admettre la présomption de minorité pour ces jeunes le temps du recours auprès d'un juge. L'Etat doit les prendre en charge et ne pas les laisser à la rue.