Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PJL n° 807, 10 : renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) – Discussion générale – Mercredi 15 octobre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de…
PJL n°691 : Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (PROCEDURE ACCELEREE) – Discussion générale – Jeudi 17 juillet 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV « Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur…
PJL n°642 : Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (PROCEDURE ACCELEREE) – Discussion générale – Mardi 24 juin 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes…
PPL n°611 : Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants – Discussion générale – Mardi 17 juin…
PPL n°368: Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles – Discussion générale – Mercredi 28 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes…
PPL n°361,466 : Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques – Discussion générale – Mardi 27 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, …
PPL n°252: Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums – Discussion générale – Mardi 27 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, Nous…
PJL n°528, 527 : portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa,…
PPL n°498, 497: Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur…