Catégorie  Interventions en séance

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (17 juin 2014)

PPL n°611 : Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants – Discussion générale – Mardi 17 juin…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (28 mai 2014 )

PPL n°368: Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles   – Discussion générale – Mercredi 28 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (15 mai 2014)

PJL n°528, 527 : portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa,…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (15 mai 2014)

PPL n°498, 497: Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté   – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV     Monsieur…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (05 mai 2014)

PJL n° 437, 436 : autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique – Discussion générale – Lundi 5 mai 2014 Esther Benbassa,…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (30 avril 2014)

PPL n° 123 : visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire   – Discussion générale – Mardi 19 novembre 2013 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le…