Catégorie  Interventions en séance

Intervention d’Esther Benbassa, comme rapporteure pour avis au nom de la Commission des lois, pour l’examen des crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2016 à la politique de l’asile (30 novembre 2015)

PLF 2016: Rapport pour avis : Crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2016 à la politique de l’asile – Séance – Lundi 30 novembre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale (5 novembre 2015)

PPL n° 118 : visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale   – Discussion générale – Jeudi 5 novembre 2015, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le…

Intervention lors de la séance de discussion sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (5 novembre 2015)

PPL n° 130 : relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 5 novembre, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV     Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…

Intervention en séance lors de la discussion générale commune au PJLO relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et au PJL portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (3 novembre 2015)

PJLO n° 120 : relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée)   PJL n° 122 : portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) – Discussion…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (27 octobre 2015)

PPL n° 98 : relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 27 octobre 2015, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. (22 octobre 2015)

PPL n° 77 : tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé   – Discussion générale – Mardi 22 octobre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV     Monsieur le Président, Madame la Ministre,…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux (Sénat, 21 octobre 2015)

PPR n° 632 : visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux – Discussion générale – Mercredi 21 octobre 2015, 10 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (14 octobre 2015)

Texte de la commission n° 38 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015   Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (deuxième lecture) – Discussion générale – Mercredi 14 octobre 2015, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV  …