Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PPLC n° 779 : visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable – Discussion générale – Jeudi 29 janvier 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
« PJL n° 216 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 22 janvier 2015 Esther…
PPR n° 151 : sur la reconnaissance de l’État de Palestine – Discussion générale – Jeudi 11 décembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président de la…
PLF: Crédits de la mission « Justice » – Discussion générale – Lundi 1er décembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des finances, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes…
PJL n° 482, 62: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 5 novembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la…
PJL n°10, 38 : renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) – Discussion générale – Mardi 4 novembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président de…
PJL n° 807, 10 : renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) – Discussion générale – Mercredi 15 octobre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de…
PJL n°691 : Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (PROCEDURE ACCELEREE) – Discussion générale – Jeudi 17 juillet 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV « Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur…
PJL n°642 : Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (PROCEDURE ACCELEREE) – Discussion générale – Mardi 24 juin 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes…