On ne rattrape pas 30 années d’immobilisme politique en matière judiciaire en un seul mandat. Il est cependant toujours possible de réformer d’une façon plus complète, plus équitable, plus transparente et plus respectueuse des droits et libertés.
La proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui vise à assurer une meilleure traçabilité, afin que soit démontré que ces produits importés ne soient pas issus du travail forcé ouïghour et que l’industrie textile, pour ne citer qu’elle, ne puisse plus se cacher derrière son ignorance.
ce projet de loi marque un tournant inédit en droit français puisqu’il vient déroger au principe d’inaliénabilité des biens culturels du domaine public. Il vient simplifier la procédure de restitution.
Si nous ne devons pas nous satisfaire de cette proposition, elle a, toutefois, le mérite de poser les fondements d’une protection du droit à l’image des enfants.
Saluons cette initiative parlementaire transpartisane et remercions les auteurs de cette proposition de loi qui va permettre si elle est votée, pour la première fois en Europe, d’élaborer un cadre légal à ces nouvelles pratiques commerciales fréquemment douteuses qui envahissent les réseaux sociaux.
Nous ne devons pas nous habituer à ces images insoutenables, à ces déportations, à ces exactions. Notre devoir de mémoire nous oblige à ne surtout pas abandonner ses enfants ukrainiens qui auraient pu être les nôtres.
Monsieur le ministre, quand admettrez-vous qu’il faut négocier, et que négocier, quand la colère est si grande, c’est aussi savoir céder ? Quand céderez-vous sur un texte inutile et injuste ? Céder n’est pas forcément perdre.
Aujourd’hui, nous discutons d’une proposition de loi issue de la droite sénatoriale : pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité. Si l’intitulé semble être porteur d’espoir et de renouveau, le contenu l’est moins.
Chaque année, plus de 800 000 enfants souffrent de harcèlement scolaire et 26% d’entre eux ont des idées suicidaires. Les enseignants doivent, plus que jamais, être préparés, attentifs, les parents alertés, afin que l’école puisse redevenir un lieu d’ouverture d’esprit, dans lequel chaque enfant, quel qu’il soit, puisse s’épanouir sans entrave.