Par Vincent Berthe.
« Assurer un meilleur accès à la justice, en garantir l’efficacité en évitant recours individuels multiples et décisions contradictoires, telle est l’ambition d’Esther Benbassa. La sénatrice EELV du Val-de-Marne a ainsi déposé, le 25 juillet dernier, une proposition de loi (PPL) visant à instaurer des recours collectifs en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités.
Démocratisation de la justice
Une «class action» à la française mais d’un autre type que celle déjà mise en place dans le cadre de la loi sur la consommation, votée par les députés le 3 juillet dernier. En effet, si la loi portée par Benoit Hamon autorise, pour la première fois en France, des actions de groupe, cette procédure ne se limite, pour l’instant, qu’aux litiges commerciaux. Et à ce titre, ne peut être menée que par des associations agréées de défense des consommateurs. Un champ bien trop limité de l’avis d’Esther Benbassa…
… Disparités salariales hommes-femmes, discrimination à l’embauche, contrôles au faciès, etc. La persistance des inégalités structurelles est un fait indéniable, selon Esther Benbassa et notamment dans le milieu professionnel. «Avec les actions de groupe, le prix de la discrimination devient plus élevé. Nous devons inciter les entreprises à instaurer davantage d’équité en leur sein, et si besoin de les contraindre», estime-t-elle… »
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