Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Quelle semaine que la semaine dernière! Entre Dieudonné transformé en héros-martyr grâce à la circulaire de notre ministre de l’Intérieur et grâce à l’ordonnance du Conseil d’Etat lui interdisant de se produire ; la non-levée de l’immunité parlementaire de notre collègue le sénateur Serge Dassault…
Par Vincent Berthe. « Assurer un meilleur accès à la justice, en garantir l’efficacité en évitant recours individuels multiples et décisions contradictoires, telle est l’ambition d’Esther Benbassa. La sénatrice EELV du Val-de-Marne a ainsi déposé, le 25 juillet dernier, une proposition…
Par l’AFP. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre 2013 une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe…
Par l’AFP. « Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne devant la presse. Cette action en justice se ferait…
Par Elise Vincent. « Deux propositions de lois (PPL) qui visent à instaurer le recours collectif en matière de discrimination sont actuellement dans les tuyaux au Sénat et à l’Assemblée nationale. La première est celle du député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi. Elle…
Par Pierre Duquesne Pour lire l’article en version PDF, cliquer ici.
Marie-Carline Chardonnet. » La conférence de presse est animée entre autre par Sophie Latraverse, représentante du Défenseur des droits, Rokhaya Diallo, journaliste, Louis-Georges Tin, fondateur de République et diversité. Cette proposition de loi permet d’avoir un recours judiciaire contre une personne…
Par Antoine Louvard. « Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a présenté ce mercredi un projet de loi visant à instaurer des recours collectifs pour lutter contre les discriminations. Permettre à un groupe de personnes victimes d’un même préjudicede recourir ensemble à…
Par Alice Géraud. » Une proposition de loi prône l’introduction du recours collectif en justice. Au mois de juin s’est jouée devant le tribunal correctionnel de Paris une fausse première de ce que pourrait être une class-action (recours collectif) contre…