Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PLF: Crédits de la mission « Justice » – Discussion générale – Lundi 1er décembre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des finances, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes…
Débat sur la justice de première instance Mardi 25 février 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, La justice de première instance, porte d’entrée des citoyens vers leur justice, devrait toujours…
PJL n° 289 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 21 janvier 2014 Esther…
Article par dans Les Cahiers de la Fonction Publique en novembre 2013 évoquant la proposition de loi déposée par le groupe EELV du Sénat pour permettre au Défenseur des Droits d’agir en justice. Le contenu de l’article ici.
Quelle semaine que la semaine dernière! Entre Dieudonné transformé en héros-martyr grâce à la circulaire de notre ministre de l’Intérieur et grâce à l’ordonnance du Conseil d’Etat lui interdisant de se produire ; la non-levée de l’immunité parlementaire de notre collègue le sénateur Serge Dassault…
Une circulaire du ministère de la Justice exclut onze nationalités de l’accès au mariage pour tous. Retour sur un recul inattendu, après un texte qui venait enfin de marquer un progrès. «Il faut d’urgence revoir ces conventions qui ne correspondent plus à notre…
Par Vincent Berthe. « Assurer un meilleur accès à la justice, en garantir l’efficacité en évitant recours individuels multiples et décisions contradictoires, telle est l’ambition d’Esther Benbassa. La sénatrice EELV du Val-de-Marne a ainsi déposé, le 25 juillet dernier, une proposition…
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, ce jour, les 13 plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès. Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, auteure d’une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte…
Par Alfredo Allegra – Avocat. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités qui permettrait à un groupe de personnes ayant subi…