Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« Si elle salue malgré tout cette avancée dans la lutte contre les discriminations, la sénatrice EELV Esther Benbassa signale que plusieurs aspects du texte ne sont pas à la hauteur. C’est finalement dans le projet de loi sur la «Justice…
« DROIT DE SUITE La proposition de loi PS instaure la possibilité d’un recours collectif en justice. C’est l’ouverture d’un droit, celui de pouvoir saisir ensemble la justice sur des cas de discriminations, qui était en débat ce mercredi soir à…
PARIS, 18 fév 2015 (AFP) – La ministre de la justice, Christiane Taubira, a annoncé mercredi vouloir présenter bientôt au parlement un projet d’action de groupe s’appliquant à la lutte contre les discriminations sur le modèle de l’action de groupe…
Communiqué de Presse Paris, 22 janvier 2014 Action de groupe : Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, dénonce un médiocre jeu de cache-cache politicien Le 25 juillet 2013, Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, déposait au Sénat, au…
Communiqué de Presse Paris, 16 janvier 2014 Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, regrette le recul du gouvernement en matière de lutte contre les discriminations. Lors d’une réunion interministérielle tenue le 10 janvier 2014, le gouvernement…
Par Christophe Martet. Objet d’une proposition de loi portée par la sénatrice Esther Benbassa (EELV) et par son collègue Philippe Kaltenbach (PS), l’action de groupe permet à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre…
Par Vincent Berthe. « Assurer un meilleur accès à la justice, en garantir l’efficacité en évitant recours individuels multiples et décisions contradictoires, telle est l’ambition d’Esther Benbassa. La sénatrice EELV du Val-de-Marne a ainsi déposé, le 25 juillet dernier, une proposition…
Par l’AFP. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre 2013 une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe…