Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« Le texte du député de la Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi doit désormais être examiné par la Sénat. À moins que l’action de groupe ne revienne dans l’hémicycle en septembre dans le cadre du projet de loi sur la «Justice du XXIe…
« […] Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu’il pourrait s’agir, le cas échéant, tant d’établissements publics que de sociétés privées. L’idée d’un recours collectif ouvert aux personnes s’estimant victimes de discrimination avait été lancée,…
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Communiqué de Presse Paris, 16 janvier 2014 Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, regrette le recul du gouvernement en matière de lutte contre les discriminations. Lors d’une réunion interministérielle tenue le 10 janvier 2014, le gouvernement…
Par Vincent Berthe. « Assurer un meilleur accès à la justice, en garantir l’efficacité en évitant recours individuels multiples et décisions contradictoires, telle est l’ambition d’Esther Benbassa. La sénatrice EELV du Val-de-Marne a ainsi déposé, le 25 juillet dernier, une proposition…
Par l’AFP. « Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne devant la presse. Cette action en justice se ferait…
Marie-Carline Chardonnet. » La conférence de presse est animée entre autre par Sophie Latraverse, représentante du Défenseur des droits, Rokhaya Diallo, journaliste, Louis-Georges Tin, fondateur de République et diversité. Cette proposition de loi permet d’avoir un recours judiciaire contre une personne…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a déposé le 25 juillet dernier une proposition de loi au Sénat visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à…