Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, elle a conduit ses travaux sous la présidence conjointe de Mme Nathalie Goulet (UDI-UC, Orne) et de M. André Reichardt (UMP, Bas-Rhin), son rapporteur étant M. Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret) et…
Après plus de 18 mois de travail, une quarantaine d’auditions dont celles de quatorze chercheurs, le 12 novembre 2014, Esther Benbassa et Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord) remettaient leur rapport d’information intitulé : La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action. L’un des objectif…
Les services du Sénat ont réalisé, à la demande d’Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la dépénalisation de la consommation du cannabis, publiée en novembre 2013. Esther Benbassa à également déposé en janvier 2014 une proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du…
Les services du Sénat ont réalisé, à la demande d’Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la pénalisation de la prostitution et du racolage. Le document a été publié en mars 2013. Esther Benbassa a également déposé en octobre 2012 une proposition de…
Les services du Sénat ont réalisé, à la demande d’Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Le document a été publié en mai 2012. En décembre 2013, Esther Benbassa a également déposé une proposition…
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure pour avis à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2016. Le rapport pour avis a été publié en novembre 2015. Consulter le Dossier législatif.