La pénalisation de la prostitution et du racolage (Législation comparée – mars 2013)

Les services du Sénat ont réalisé, à la demande d’Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la pénalisation de la prostitution et du racolage. Le document a été publié en mars 2013.

IMG_7712

Esther Benbassa a également déposé en octobre 2012 une proposition de loi visant à l‘abrogation du délit de racolage public.

Vous pouvez également consulter le dossier législatif ainsi que les étapes de la discussion du texte.