Rapport législatif sur le projet de loi de finances 2015 (novembre 2014)
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Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure pour avis à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2015. Le rapport pour avis a été publié en novembre 2014. Consulter le Dossier législatif.