Les services du Sénat ont réalisé, à la demande d’Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Le document a été publié en mai 2012.
En décembre 2013, Esther Benbassa a également déposé une proposition de loi visant à protéger l’identité de genre.