Sénatrice de Paris
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N° 250 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de solidarité, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Éric BOCQUET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Thierry…
Par Esther Benbassa, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE, Sorbonne) et sénatrice Europe Ecologie-les Verts En droit international, le concept de «déplacé environnemental» n’existe pas, ce qui prive des millions de personnes de toute protection juridique. La…
N° 632 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection…
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Le Sénat, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui adopte le plan de partage de la Palestine la divisant en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre…
Télécharger le texte au format PDF N° 317 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014 PROPOSITION DE LOI autorisant l’usage contrôlé du cannabis, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Kalliopi ANGO ELA,…
– Discussion générale – Jeudi 12 décembre 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le rapporteur pour avis, Mes ChèrEs collègues, Je dois vous dire, mes chèrEs collègues, que ma première réaction à la lecture…
Saisi en juillet 2012 par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur la conformité à la constitution des articles 2 à 11 de la loi de 1969 relatifs au régime de circulation des gens du voyage. Dans…
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI visant à l’abrogation du délit de racolage public, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Kalliopi ANGO ELA,…