Catégorie  Propositions de lois et résolutions

Le jeudi 6 février, Esther Benbassa organisait un déjeuner au Sénat pour présenter la loi qu'elle a déposée sur « l’élevage éthique et le bien-être animal » aux associations de la condition animale (...)

Par une loi publiée au Journal officiel le 17 février 2015, la France a fait un grand pas vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal. Elle a mis fin à une vision archaïque de celui-ci – jusqu’alors considéré comme un bien meuble – en lui octroyant la qualité « d’être vivant doué de sensibilité » (...)