Esther Benbassa

Sénatrice de Paris

Esther Benbassa

Sénatrice de Paris

Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes

22 juin 2022
Propositions de lois et résolutions

Veuillez trouver ci-dessous la Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes de la sénatrice :

Dossier législatif : http://www.senat.fr/leg/ppl21-729.pdf

# esther benbassa # violences sexuelles