Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Delphine Legouté 26/03/13 – 19:14 Jeudi 28 mars, l’abrogation du délit de racolage public – actif et passif – visant les personnes prostituées arrive au Sénat. D’un côté, Esther Benbassa, sénatrice écolo à l’initiative de la proposition, qui compte…
Par Suzette BLOCH PARIS, 26 mars 2013 (AFP) – Le Sénat examine jeudi une proposition de loi (PPL) écologiste visant à abroger le délit de racolage public, qu’il devrait adopter malgré des divisions au sein du PS sur la question…
par Etienne Baldit Le texte abrogeant le délit de racolage public ne sera pas renvoyé en commission : le PS a retiré sa motion conservatoire mardi, mais maintient un amendement pour éviter tout vide juridique. Les esprits sont apaisés, mais…
Paris : Les sénateurs PS soutiendront la proposition de loi (PPL) de la sénatrice écologiste Esther Benbassa d’abrogation du délit de racolage public et vont retirer la motion de renvoi du texte en commission qu’ils avaient déposée, a-t-on appris mardi…
Décryptage. Par Alice Géraud Le groupe PS du Sénat doit, aujourd’hui, se réunir pour décider s’il votera jeudi la proposition de loi de la sénatrice (EE-LV) Esther Benbassa pour l’abrogation du délit de racolage passif. Officiellement, à gauche, tout le…
Le groupe PS a finalement déposé une « motion conservatoire » au texte d’abrogation du délit de racolage de la sénatrice écologiste Esther Benbassa. « Nous sommes tous dépassés », confie-t-elle, alors que le PS hésite encore sur la position…
PARIS, 25 mars 2013 (AFP) – Le groupe PS a fait volte-face sur la proposition de loi (PPL) de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à abroger le délit de racolage public, qu’il veut maintenant « enterrer » après l’avoir votée lors…
Les services du Sénat ont réalisé, à la demande d’Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la pénalisation de la prostitution et du racolage. Le document a été publié en mars 2013. Esther Benbassa a également déposé en octobre 2012 une proposition de…
Beaucoup de monde, ce vendredi 1er mars, au Palais du Luxembourg. D’excellents intervenants. Et un très nombreux public. J’ai pu annoncer à cette occasion qu’en réponse à une demande de notre collègue sénateur Gilbert Roger, qui en est le président,…