Catégorie  Interventions en séance

L’entreprise privée, meilleure gestionnaire de la question religieuse et de la laïcité? Le texte de ma question crible thématique (27 février 2014)

Questions cribles thématiques sur la laïcité Jeudi 27 février 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues,   En 2004-2005, Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité, rédigeait une Déclaration universelle sur la laïcité…

Mon intervention en tant que rapporteure de la proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

PPL n°343 : relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical – Discussion générale – Jeudi 13 février 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues,  …

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

PJL n° 289 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 21 janvier 2014 Esther…

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (12 décembre 2013)

– Discussion générale – Jeudi 12 décembre 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le rapporteur pour avis, Mes ChèrEs collègues,   Je dois vous dire, mes chèrEs collègues, que ma première réaction à la lecture…

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (8 octobre 2013)

– Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes ChèrEs collègues,     Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi…