Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« Mon groupe, dans sa majorité, a demandé la suppression de cet article. Nous reconnaissons les améliorations qui y ont été apportées, grâce aux travaux menés par la commission et son rapporteur, M. Bas, que je salue. Nous ne sommes pas convaincus…
« Beaucoup a été dit et écrit sur cet article 2, qui constitutionnalise la déchéance de nationalité. Ces acrobaties rhétoriques, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, ont bien souvent créé uniquement de la confusion. Quels que soient les termes…
Texte n° 395 Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation – Discussion générale – Mercredi 16 mars 2016, 12 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur…
PPL n° 407 : renforçant la lutte contre le système prostitutionnel – Discussion générale – Jeudi 10 mars 2016 – 5 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Madame…
PPL n° 382: relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 2 mars…
Texte n° 339 Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 16 février 2016, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de…
PJL n° 369: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 9 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le…
Proposition de loi constitutionnelle n° 258 : visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 3 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur…
PPL terrorisme : explication de vote finale Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, J’ai été frappée de voir, lors de ces débats comme des précédents, à…