Catégorie  Débats & colloques

L’intervention d’Esther Benbassa lors des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (25 juillet 2013)

– Discussion générale – Jeudi 25 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, A deux reprises la France a été condamnée par la Cour…

L’intervention d’Esther Benbassa sur la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (13 juin 2013)

crédit photo: ladepeche.fr Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Discussion générale Jeudi 13 juin 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chèr-E-s collègues,   La…

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre du débat sur l’immigration professionnelle et étudiante (24 avril 2013)

Discussion générale  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chèr-E-s collègues, Le présent débat rompt avec des années de politique brutale, illustrée, entre autres, par la tristement célèbre « circulaire Guéant », contre laquelle le Sénat, sous la houlette…

PMA, parent social, délégation d’autorité parentale, ouverture de l’adoption aux couples pacsés : mes amendements au projet de loi ‘mariage pour tous’ (11 avril 2013)

Amendement n°100 : ouverture de la PMA aux couples de femmes. Objet Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. Présentation La principale revendication qui a présidé aux réflexions et à l’élaboration de ce…