Par l’AFP.
» La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre 2013 une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités.
Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne devant la presse.
Cette action en justice se ferait par l’intermédiaire d’une association habilitée à cet effet ou du Défenseur des droits. Il reviendrait alors au juge de se prononcer pour créer un groupe de victimes qui bénéficieraient de l’indemnisation… »
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