Étiquette  syndicats

L’intervention en séance d’Esther Benbassa sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (27 février 2013)

Discussion générale du Mercredi 27 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Amnistier n’est pas gracier. Face au droit de grâce du Président de la République, l’amnistie depuis le XIXe siècle est un privilège du Parlement.…