Discrimination : des élus passent à la class-action (Libération, 12 septembre 2013)

Par Alice Géraud.

 »  Une proposition de loi prône l’introduction du recours collectif en justice.

 Au mois de juin s’est jouée devant le tribunal correctionnel de Paris une fausse première de ce que pourrait être une class-action (recours collectif) contre les discriminations. Fausse car, le recours collectif n’existant pas en droit français, les avocats des treize plaignants qui attaquaient l’Etat pour avoir subi des contrôles de police qu’ils estimaient «au faciès» ont fait «comme si», refusant de plaider séparément leurs dossiers. Et demandant en somme au juge de se prononcer non pas sur des cas de discriminations individuelles, mais sur un dispositif policier producteur, selon eux, de discriminations… »
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