Étiquette  Sénat

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale en tant que rapporteure de la proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages (Mercredi 8 octobre 2013)

– Discussion générale – Mercredi 9 octobre 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi n°657 de Mme Claudine Lepage, 40 de ses collègues et les membres du groupe socialiste…

Compte-rendu – Atelier de réflexion aux Journées d’été EELV 2013 : ‘mettre en œuvre le droit de vote des étrangers’ proposé par Esther Benbassa (22 août 2013)

Journées d’Été 2013 – Marseille – Jeudi 22 août 2013 Intervenants Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, vice-présidente de la Commission des Lois du Sénat Naïma Charaï, présidente de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances Nassurdine Haidari,…

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (8 octobre 2013)

– Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes ChèrEs collègues,     Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi…