Étiquette  réforme pénale

Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive a été adopté aujourd’hui par le Parlement, à l’issue de la commission mixte paritaire. Suppression des peines plancher, adoption de la contrainte pénale :…

Esther Benbassa se félicite de l’adoption par le Sénat d’un «projet de loi de réforme pénale humaniste et ambitieux» relatif à l’individualisation des peines et la prévention de la récidive «Ce texte constitue un véritable tournant pour la justice de notre pays. Sans éluder la souffrance et la place…

par Franck Johannès, Le Sénat adopte une version radicale de la réforme pénale Christiane Taubira a été mise en minorité et forcée de soutenir des amendements de droite. « Nous sommes fiers de ce texte, vraiment de gauche, a dit Esther…

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes…

Par Franck Johannès La réforme pénale a été adoptée, jeudi 26 juin à 21 heures, par le Sénat dans une grande sérénité, qui tranche avec la haine glaciale qui suintait des débats à l’Assemblée nationale. Mais les textes des deux…

Réforme pénale: débat explosif attendu au Sénat Deux semaines après son adoption à l’Assemblée, la réforme pénale arrive mardi au Sénat où le débat promet d’être explosif après le vote en commission d’un texte qui va au-delà de la version…