Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PARIS, 28 jan 2014 (AFP) – La sénatrice écologiste Esther Benbassa a déposé une proposition de loi pour autoriser l’usage et la vente du cannabis car « le prohibitionnisme ne marche pas », a-t-elle annoncé mardi. « La France est un pays où…
INFO 20 MINUTES – La sénatrice (EELV) Esther Benbassa entend ainsi «ouvrir le débat» sur la consommation du cannabis en France… Elle se doute bien que certains y verront une idée fumeuse. Sénatrice (EELV) du Val-de-Marne, Esther Benbassa a donc déjà prévu…
PPL n°287: Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Discussion générale – Mardi 21 janvier 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président,…
Quelle semaine que la semaine dernière! Entre Dieudonné transformé en héros-martyr grâce à la circulaire de notre ministre de l’Intérieur et grâce à l’ordonnance du Conseil d’Etat lui interdisant de se produire ; la non-levée de l’immunité parlementaire de notre collègue le sénateur Serge Dassault…
Par Christophe Martet. Objet d’une proposition de loi portée par la sénatrice Esther Benbassa (EELV) et par son collègue Philippe Kaltenbach (PS), l’action de groupe permet à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre…
Par Gaëlle Dupont. » C’est un complet renversement que propose la députée PS de l’Essonne, Maud Olivier, dans un rapport présenté, mardi 17 septembre, au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, que Le Monde s’est procuré. Le texte dévoile les grands axes d’une proposition…
Par Migration policy group. « In France two separate draft laws have been presented recently, proposing to introduce into national legislation the possibility of taking collective legal action in cases of discrimination. Similar draft laws have been presented previously and the debate has…
Par l’AFP. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre 2013 une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe…
Par l’AFP. « Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne devant la presse. Cette action en justice se ferait…