Vers la création d’un délit de recours à la prostitution (Le Monde, 17 septembre 2013)

Par Gaëlle Dupont.

 » C’est un complet renversement que propose la députée PS de l’Essonne, Maud Olivier, dans un rapport présenté, mardi 17 septembre, au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, que Le Monde s’est procuré. Le texte dévoile les grands axes d’une proposition de loi à laquelle l’élue travaille depuis plusieurs mois. Sous réserve du soutien du groupe PS, cette proposition devrait être déposée dans les prochaines semaines et pourrait être débattue fin novembre à l’Assemblée.

Alors que, jusqu’à présent, seules les prostituées étaient incriminées par le biais du délit de racolage, la députée envisage de sanctionner les clients, considérés comme des auteurs de violences. Mme Olivier propose la création d’une contravention de 5e classe…

Un important volet du rapport est consacré à l’accompagnement des prostituées qui souhaitent cesser leur activité. Il propose notamment d’améliorer l’accès aux titres de séjour des victimes de la traite. Le délit de racolage serait supprimé, comme le gouvernement s’y est engagé fin mars lors du vote au Sénat d’une proposition de loi de la sénatrice Esther Benbassa (Europe Ecologie-Les Verts). Mme Vallaud-Belkacem s’était à l’époque également engagée à ce qu’un texte « global » sur la prostitution voit le jour avant la fin de l’année.  »

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