Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par l’AFP. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités qui permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même…
– Discussion générale – Mardi 16 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, L’examen du projet de loi relatif aux attributions du garde…
– Discussion générale – Mercredi 3 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux projets de loi…
– Discussion générale – Lundi 27 mai 2013 Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Mes ChèrEs collègues, Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui intervient dans un contexte de réel désamour de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe et de…