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Communiqué de presse : Esther Benbassa dépose une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (25 juillet 2013)

Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, rapporteure pour la Commission des Lois d’une mission d’information sur la lutte contre les discriminations, a déposé le 25 juillet 2013, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif…

L’intervention d’Esther Benbassa lors des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (25 juillet 2013)

– Discussion générale – Jeudi 25 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, A deux reprises la France a été condamnée par la Cour…

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que du projet de loi relatif au procureur de la République financier (17 juillet 2013)

– Discussion générale – Mercredi 17 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues,   Pour le groupe écologiste, la lutte contre la fraude fiscale recouvre un triple enjeu – un…