Le Sénat se penche sur la conduite des personnes âgées (Le Point, 11 juin 2013)

Par l’AFP.

 » Le Sénat va débattre jeudi de la conduite parfois dangereuse des personnes âgées à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi (PPL) centriste proposant d’instaurer une évaluation médicale à partir de 70 ans.

La proposition de loi d’Yves Détraigne qui sera discutée dans le cadre d’une « niche » de l’UDI-UC (séance d’initiative parlementaire) est contestée par les autres groupes politiques du Sénat et n’a aucune chance d’être adoptée.

Le texte, qui propose un examen d’aptitude à la conduite à partir de 70 ans réalisé par un médecin agréé par la préfecture et renouvelable tous les 5 ans, a déjà été rejeté lors de son examen préalable par la commission des Lois.

C’est donc la PPL d’origine, non modifiée, qui sera discuté en séance jeudi.

« Le but de cette proposition de loi est d’ouvrir le débat » a souligné M. Détraigne après le vote négatif de la commission.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr) qu’il cite: « La part de responsabilité dans les accidents avec atteinte corporelle augmente avec l’âge: 40,86% de 25 à 64 ans, 48,92% de 65 à 74 ans, 60,6% au delà de 75 ans ».

Le sénateur de la Marne proposera en séance un amendement à son propre texte pour remonter le seuil de l’examen médical à 75 ans. Selon lui, les statistiques de l’Onisr montrent que depuis 2009 c’est après 75 ans que le taux de responsabilité dans les accidents augmente significativement.

Il propose également un stage de remise à niveau obligatoire en cas d’interdiction partielle de conduire. Il pointe du doigt la situation de la France où aucun examen n’est requis pour les permis A et B et fait « figure d’exception en Europe » où de nombreux pays (Royaume-Uni, Espagne, Danemark, Finlande, Norvège, Hongrie, Pays-Bas…) imposent une visite médicale.

Lors de l’examen en commission, de nombreux sénateurs ont jugé la proposition de loi « discriminatoire » envers les personnes âgées.

« Nous devons lutter contre la discrimination à l’égard des seniors », a assuré Esther Benbassa (Ecologiste). « Je rejoins Mme Benbassa sur le caractère discriminatoire de cette mesure », s’est exclamé Jean-René Lecerf (UMP). Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) a évoqué la discrimination « selon le revenu car certains n’ont pas les moyens de payer un taxi ». « L’âge est-il une maladie? « , s’est interrogée Virginie Klès (PS) soulignant le risque « d’aboutir à une perte brutale d’autonomie et d’indépendance des personnes âgées ».

« L’essentiel des accidents sont le fait des 18-24 ans », a déclaré Patrice Gélard (UMP). « Il y a une vingtaine d’années, le parlement avait adopté une loi rendant obligatoire l’examen de la vue: elle n’a jamais été appliquée, car on s’est aperçu qu’il n’y avait pas en France assez d’ophtalmologues », a-t-il ajouté. « L’octogénaire qui a pris une autoroute en sens contraire ne l’a pas fait en raison de son âge, mais parce qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer », a-t-il encore relevé.

Le président du groupe centriste François Zocchetto a semblé lui aussi sceptique expliquant avoir tenté en vain de dissuader M. Détraigne de son projet avant de se dire « que ce serait l’occasion de débattre d’un problème qui touche nos concitoyens dans leur vie quotidienne ». »

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