Par la rédaction.
« La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte a été voté « à une très forte majorité » par la gauche, mais aussi par une partie des sénateurs de droite présents, a-t-on précisé.
La loi pour la sécurité intérieure de 2003 a pénalisé le racolage, actif et passif, en le punissant d’une peine maximale de 2 mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. Elle avait pour objectif de diminuer les troubles à la tranquillité publique, tout en permettant à la police et à la gendarmerie de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.
Ces deux objectifs sont loin d’être atteints, a estimé la rapporteure Virginie Klès (PS). Elle a observé que la crainte d’être arrêtées avait conduit de nombreuses personnes prostituées à s’éloigner des centres urbains, aggravant leur situation sanitaire et sociale et les exposant à un risque accru de violences.
Elle a aussi considéré « paradoxal », alors que la prostitution est licite en France, de traiter en délinquantes les personnes qui s’y livrent alors qu’elles « sont le plus souvent des victimes ». Pour autant, elle a souhaité que l’abrogation du délit de racolage « ne soit qu’une première étape qui devra être suivie d’un ensemble de mesures relatives à la situation des personnes prostituées et à la répression des réseaux de proxénétisme ». »
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