Esther Benbassa : ‘L’action de groupe améliorera l’efficacité de la justice en matière de discrimination !’ (Public Sénat, 11 septembre 2013)

Marie-Carline Chardonnet.

 »  La conférence de presse est animée entre autre par Sophie Latraverse, représentante du Défenseur des droits, Rokhaya Diallo, journaliste, Louis-Georges Tin, fondateur de République et diversité. Cette proposition de loi permet d’avoir un recours judiciaire contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations, pour un groupe de personnes ayant souffert d’une discrimination liée à l’origine, le sexe, le handicap, l’âge, l’appartenance  religieuse, politique et syndicale. « La class action ou action de groupe, est un recours collectif en justice entrepris par un grand nombre de personnes ayant subi le même préjudice » déclare Esther Benbassa, en préambule de la conférence de presse. Concrètement l’action de groupe ou « class action » vise à garantir l’efficience de la justice, en évitant les recours multiples. L’action en justice, se fera par le biais d’association habilitée ou du Défenseur des droits aidant dans les démarches juridiques longues et coûteuses.  L’objectif : « contraindre, les entreprises à instaurer davantage d’équité, quand elles pratiquent une discrimination de manière systémique ». Et d’ajouter : « Les indemnités fixées lors des jugements d’action de groupe, seront versées non pas aux associations mais aux victimes »… »

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